1. Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 novembre 1989.
TexteArrêté du 11 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000006473899
Texte parentLEGITEXT000006070995
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