Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1991 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1991
NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le21 août 1991
PublicationJORF n°194 du 21 août 1991
NORPTTS9100186A
IdentifiantJORFTEXT000000865476
RéférenceArrêté du 12 août 1991 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 21 août 1991, NOR PTTS9100186AFac-similé du JO du 21 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-715 du 16 août 1967 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).