Article 1 LEGIARTI000006475533
1. Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la défense correspondant à leur grade.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 août 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1991
NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le21 août 1991
Articles2 articles en vigueur
NORPTTS9100186A
IdentifiantLEGITEXT000006059723
Article 2 LEGIARTI000006475532
1. Le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense et le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 1991).