Arrêté du 12 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 1991.

TexteArrêté du 12 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006475533

Texte parentLEGITEXT000006059723

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 1991 (version du 21 août 1991)Légifrance →

1. Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la défense correspondant à leur grade.

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