1. Le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense et le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 août 1991.
TexteArrêté du 12 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006475532
Texte parentLEGITEXT000006059723
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