Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1989
Publié le28 octobre 1989
PublicationJORF du 28 octobre 1989
NORPTTT8900247A
IdentifiantJORFTEXT000000870905
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-715 du 16 août 1967 · application
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