Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1989
Publié le7 septembre 1989
PublicationJORF du 7 septembre 1989
NORPTT8900246A
IdentifiantJORFTEXT000000661343
RéférenceArrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 7 septembre 1989, NOR PTT8900246ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-715 du 16 août 1967 · application
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