Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 14 octobre 1960 NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro

Signé le14 octobre 1960

Publié le11 juillet 1999

PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1999

IdentifiantJORFTEXT000000884654

RéférenceDécision Européenne du 14 octobre 1960 NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, JO du 11 juillet 1999Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

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Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

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Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · modifie