Journal officiel · Loi
Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1957
NatureLoi
Signé le11 mars 1957
Publié le14 mars 1957
PublicationJORF du 14 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315384
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA13
Décret du 19 juillet 1793 · abroge
Loi du 11 mars 1902 · abroge
Loi du 9 avril 1910 · abroge
Loi du 10 novembre 1917 · abroge
Loi n°52-300 du 12 mars 1952 · modifie
Décret du 28 mars 1852 · abroge
Décret du 19 juillet 1791 · abroge
Décret du 13 juin 1795 · abroge
Loi du 14 juillet 1866 · abroge
Décret du 8 juin 1806 · modifie
Décret du 13 janvier 1971 · modifie
Décret du 1 septembre 1793 · modifie
Décret du 22 mars 1805 · abroge
Cité par 26 textes
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 · creation
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 14 (Ab) · txt associe
Décret n°58-446 du 19 avril 1958 · application
Décret n°58-447 du 19 avril 1958 · application
Décret n°58-448 du 19 avril 1958 · application
Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · application
Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 · modifie
Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 · modifie
CIRCULAIRE · application
LOI91-716 · application
LOI92-546 · application
LOI92-597 · abroge
CODE PENAL - art. 425 (M) · creation
Code de la propriété intellectuelle - art. L131-2 (V) · concordance
Code de la sécurité sociale. - art. R382-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.