Journal officiel · Loi

Loi n°52-300 du 12 mars 1952 REPRIMANT LA CONTREFACON DES CREATIONS DES INDUSTRIES SAISONNIERES DE L'HABILLEMENT ET DE LA PARURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 mars 1952
Publié le13 mars 1952
PublicationJORF du 13 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000888634
RéférenceLoi n°52-300 du 12 mars 1952 REPRIMANT LA CONTREFACON DES CREATIONS DES INDUSTRIES SAISONNIERES DE L'HABILLEMENT ET DE LA PARURE, JO du 13 mars 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 · modifie
LOI92-597 · abroge
Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 - art. 5 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L112-2 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).