Journal officiel · Décret

Décret n°58-447 du 19 avril 1958 RAP POUR L'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA LOI DU 11 MARS 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1958
Publié le25 avril 1958
PublicationJORF du 25 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877658
RéférenceDécret n°58-447 du 19 avril 1958 RAP POUR L'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA LOI DU 11 MARS 1957, JO du 25 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 · application
Cité par 1 texte
Décret n°95-385 du 10 avril 1995 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).