Journal officiel · Décret

Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO

NatureDécret

Signé le8 juin 1806

IdentifiantJORFTEXT000000840297

RéférenceDécret du 8 juin 1806 concernant les théâtresLégifrance →

DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Théâtres. Au palais de Saint-Cloud, le 8 juin 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET.

Cité par 1 texte

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 · modifie

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