Journal officiel · Loi
Loi du 10 novembre 1917 portant abrogation de la loi du 16 mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1917. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1917
NatureLoi
Signé le10 novembre 1917
Publié le14 novembre 1917
PublicationJORF du 14 novembre 1917
IdentifiantJORFTEXT000000315776
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, La Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 10 novembre 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux arts, DANIEL-VINCENT. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 16 mai 1866 · abroge
Cité par 1 texte
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 · abroge
Aller plus loin
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