Texte consolidé · Loi

Loi du 10 novembre 1917 portant abrogation de la loi du 16 mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1917
NatureLoi
Signé le10 novembre 1917
Publié le14 novembre 1917
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000051821656
RéférenceLoi du 10 novembre 1917 portant abrogation de la loi du 16 mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000051821703

A abrogé :

  • Loi du 16 mai 1866 : art. unique

Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 mai 1866 · abroge
Cité par 1 texte
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 1917).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051821656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.