Loi du 10 novembre 1917 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi du 10 novembre 1917
IdentifiantLEGIARTI000051821703
Texte parentLEGITEXT000051821656
Référencearticle 1 de la loi du 10 novembre 1917Légifrance →

A abrogé :

  • Loi du 16 mai 1866 : art. unique

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051821703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.