Loi du 16 mai 1866 relative aux instruments de musique mécaniques

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 juillet 1865. Le Vice-président, Signé SCHNEIDER. Les secrétaires, Signé SÉVERIN ABBATUCCI, comte LE PELETIER D'AUNAY, LAFOND DE SAINT-MÜR, ALFRED DARIMON. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative aux instruments de musique mécaniques. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 mai 1866.