Loi du 19 juillet 1791 relative aux spectacles.

LOI Relative aux Spectacles. Donnée à Paris, le 6 Août 1791. LOUIS, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens et à venir ; SALUT. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit : DÉCRET de l'Assemblée nationale, du 19 Juillet 1791. L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu les observations de plusieurs membres et les conclusions du rapporteur, a admis la rédaction suivante : L'assemblée nationale considérant que la loi du 16 août 1790 n'étoit que provisoire, et que la loi du 13 janvier dernier contient des dispositions générales qui seules doivent être exécutées dans tout l'empire François, décrète sur l'article premier du projet du comité, qu'il n'y a pas lieu à délibérer. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent trancrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi le sceau de l'état a été apposé à ces présentes. A Paris, le six août mil sept cent quatre-vingt-onze. En vertu des décrets des 2[1] et 25 juin 1791 : Pour le roi. Signé M. L. F. DU PORT.