Loi du 1er septembre 1793 qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de celles des 13 janvier 1791 et 19 juillet dernier

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 1er septembre 1793, l'an fecond de la République Française, une et indivisible, Qui rapporte la loi du 30 Août 1792, relative aux Ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de celles des 13 Janvier 1791 et 19 Juillet dernier. La CONVENTION NATIONALE voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garantir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression et par celle de la représentation, et faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris et ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce qui suit : AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, et c. A Paris, le troisième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an fecond de la république Française. Signé PARÉ. Contresigné GOHIER. Et scellée du sceau de la république.