Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1971 RELATIF AUX SPECTACLES

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NatureDécret
Signé le13 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000844298
RéférenceDécret du 13 janvier 1971 RELATIF AUX SPECTACLESLégifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 · modifie
Décret du 1 septembre 1793 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).