Journal officiel · Loi
Loi du 9 avril 1910 relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des oeuvres d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1910. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1910
NatureLoi
Signé le9 avril 1910
Publié le11 avril 1910
PublicationJORF du 11 avril 1910
IdentifiantJORFTEXT000000315083
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 9 avril 1910. A. FALLIÈ RES. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux arts, GASTON DOUMERGUE. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU.
Cité par 1 texte
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 · abroge
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