Journal officiel · Loi
Loi du 11 mars 1902 étendant aux oeuvres de sculptures l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1902. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1902
NatureLoi
Signé le11 mars 1902
Publié le14 mars 1902
PublicationJORF du 14 mars 1902
IdentifiantJORFTEXT000000877825
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 mars 1902. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, GEORGES LEYGUES. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND.
Cité par 1 texte
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 · abroge
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