Texte consolidé · Loi

Loi du 11 mars 1902 étendant aux oeuvres de sculptures l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1902
NatureLoi
Signé le11 mars 1902
Publié le14 mars 1902
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000051820462
RéférenceLoi du 11 mars 1902 étendant aux oeuvres de sculptures l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000051820499

A modifié :

  • Loi du 19 juillet 1793 : art. 1er

Article 2 LEGIARTI000051820773

A modifié :

  • Loi du 19 juillet 1793 : art. 1er
Cité par 1 texte
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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