Loi du 11 mars 1902 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi du 11 mars 1902
IdentifiantLEGIARTI000051820773
Texte parentLEGITEXT000051820462
Référencearticle 2 de la loi du 11 mars 1902Légifrance →

A modifié :

  • Loi du 19 juillet 1793 : art. 1er

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051820773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.