Journal officiel · Décret
Décret n°61-344 du 8 avril 1961 NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 avril 1961
Publié le9 avril 1961
PublicationJORF du 9 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337799
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°62-144 du 5 février 1962 · modifie