Journal officiel · Décret
Décret n°58-1160 du 3 décembre 1958 ORGANISATION DE LA RTF. ELLE EST GEREE PAR UN DIRECTEUR GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1958
Publié le4 décembre 1958
PublicationJORF du 4 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486045
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Cité par 4 textes
Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · application
Décret n°59-277 du 5 février 1959 · application
Décret n°60-35 du 9 janvier 1960 · modifie
Loi n°64-621 du 27 juin 1964 · modifie