Journal officiel · Décret
Décret n°59-277 du 5 février 1959 RADIO-TELEVISION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 février 1959
Publié le12 février 1959
PublicationJORF du 12 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675595
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°58-1160 du 3 décembre 1958 · application
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · application
Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°63-427 du 22 avril 1963 · application
Loi n°64-621 du 27 juin 1964 · modifie