Journal officiel · Décret
Décret n°63-427 du 22 avril 1963 STATUT DES MUSICIENS ET CHORISTES DE LA RTF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 1963
Publié le30 avril 1963
PublicationJORF du 30 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000325841
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-277 du 5 février 1959 · application
Décret n°60-125 du 4 février 1960 · application
Cité par 3 textes
Décret n°68-754 du 8 août 1968 · modifie
Décret n°69-1143 du 28 novembre 1969 · modifie
du 5 octobre 1966 · modifie