Journal officiel · Décret

Décret n°68-754 du 8 août 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER A 8, 10 A 14, 16, 18, 19, 21 ET 23 A 31 ; ET ADJONCTION D'UN ART. 30-1 ; ET ABROGATION (2E AL.) DU DECRET 63427 DU 22-04-1963 RELATIF AU STATUT DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DE L'ORTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1968
Publié le23 août 1968
PublicationJORF du 23 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000329525
RéférenceDécret n°68-754 du 8 août 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER A 8, 10 A 14, 16, 18, 19, 21 ET 23 A 31 ; ET ADJONCTION D'UN ART. 30-1 ; ET ABROGATION (2E AL.) DU DECRET 63427 DU 22-04-1963 RELATIF AU STATUT DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DE L'ORTF, JO du 23 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-427 du 22 avril 1963 · modifie
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