Journal officiel · Décret

Décret n°69-1143 du 28 novembre 1969 PORTANT STATUT DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DES ENSEMBLES DE PARIS ET DE PROVINCE DE L'ORTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1969
Publié le24 décembre 1969
PublicationJORF du 24 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335877
RéférenceDécret n°69-1143 du 28 novembre 1969 PORTANT STATUT DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DES ENSEMBLES DE PARIS ET DE PROVINCE DE L'ORTF, JO du 24 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-427 du 22 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).