Journal officiel · Décret

Décret n°60-35 du 9 janvier 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 581160 DU 03-12-1958 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE ET DU DECRET 59886 DU 20-07-1959 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000508556
RéférenceDécret n°60-35 du 9 janvier 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 581160 DU 03-12-1958 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE ET DU DECRET 59886 DU 20-07-1959 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, JO du 16 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1160 du 3 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).