Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 17 mars 1961 NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro

Signé le17 mars 1961

Publié le11 juillet 1999

PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1999

IdentifiantJORFTEXT000000325130

RéférenceDécision Européenne du 17 mars 1961 NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, JO du 11 juillet 1999Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

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Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · modifie

Loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 · modifie