Journal officiel · Décret

Décret n°72-160 du 1 mars 1972 NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE TELEDISTRIBUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1972
Publié le3 mars 1972
PublicationJORF du 3 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336396
RéférenceDécret n°72-160 du 1 mars 1972 NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE TELEDISTRIBUTION, JO du 3 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).