Journal officiel · Décret

Décret n°62-1523 du 19 décembre 1962 ATTRIBUTIONS DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE L'INFORMATION INDEPENDAMMENT DES ATTRIBUTIONS PREVUES PAR L'ORD. 59273 DU 04-02-1959 RELATIVE A RADIOTELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1962
Publié le20 décembre 1962
PublicationJORF du 20 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496059
RéférenceDécret n°62-1523 du 19 décembre 1962 ATTRIBUTIONS DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE L'INFORMATION INDEPENDAMMENT DES ATTRIBUTIONS PREVUES PAR L'ORD. 59273 DU 04-02-1959 RELATIVE A RADIOTELEVISION FRANCAISE, JO du 20 décembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-898 du 26 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).