Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1959 RTF. INSTITUTION DES COMITES SPECIALISES COMITE DES LETTRES, DES OEUVRES DRAMATIQUES, DE LA MUSIQUE, DES SCIENCES, DES VARIETES ET DE TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1959
Publié le17 mai 1959
PublicationJORF du 17 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000658364
RéférenceArrêté du 11 avril 1959 RTF. INSTITUTION DES COMITES SPECIALISES COMITE DES LETTRES, DES OEUVRES DRAMATIQUES, DE LA MUSIQUE, DES SCIENCES, DES VARIETES ET DE TELEVISION, JO du 17 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · application
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