Journal officiel · Décret

Décret n°69-1188 du 24 décembre 1969 MODIFIANT LES ART. 15 ET 16 DU DECRET 64739 DU 22-07-1964 PORTANT STATUT DES JOURNALISTES DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (LA DEFINITION DES FONCTIONS ET LA REPARTITION DES EFFECTIFS DES JOURNALISTES SONT DE LA COMPETENCE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1969
Publié le30 décembre 1969
PublicationJORF du 30 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335663
RéférenceDécret n°69-1188 du 24 décembre 1969 MODIFIANT LES ART. 15 ET 16 DU DECRET 64739 DU 22-07-1964 PORTANT STATUT DES JOURNALISTES DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (LA DEFINITION DES FONCTIONS ET LA REPARTITION DES EFFECTIFS DES JOURNALISTES SONT DE LA COMPETENCE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE), JO du 30 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-739 du 22 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).