Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 1 mars 1968 REQUETES 64975 ET 64976. SYNDICAT UNIFIE DES TECHNICIENS DE L'ORTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le1er mars 1968
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000879473
RéférenceArreteuro du 1 mars 1968 REQUETES 64975 ET 64976. SYNDICAT UNIFIE DES TECHNICIENS DE L'ORTF, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Décret n°64-738 du 22 juillet 1964 · modifie
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