Journal officiel · Décret

Décret n°69-1023 du 12 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 9 (AL. 2 : CHANGEMENTS DE RESIDENCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1969
Publié le18 novembre 1969
PublicationJORF du 18 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877788
RéférenceDécret n°69-1023 du 12 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 9 (AL. 2 : CHANGEMENTS DE RESIDENCE), JO du 18 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-738 du 22 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).