Journal officiel · Décret

Décret n°72-236 du 30 mars 1972 MODIFIANT LE DECRET 64738 DU 22-07-1964 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'ORTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1972
Publié le2 avril 1972
PublicationJORF du 2 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694327
RéférenceDécret n°72-236 du 30 mars 1972 MODIFIANT LE DECRET 64738 DU 22-07-1964 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'ORTF, JO du 2 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-738 du 22 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).