Journal officiel · Décret

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1960

NatureDécret

Signé le31 décembre 1959

Publié le6 janvier 1960

PublicationJORF du 6 janvier 1960

IdentifiantJORFTEXT000000486546

Référence

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES, JO du 6 janvier 1960

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