Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1970 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE DU 01-07-1969 AU 30-06-1970 EST PORTEE A 0,378 FRS A EFFET DU 01-01-1970 (REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1970
Publié le8 mars 1970
PublicationJORF du 8 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830460
RéférenceArrêté du 2 mars 1970 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE DU 01-07-1969 AU 30-06-1970 EST PORTEE A 0,378 FRS A EFFET DU 01-01-1970 (REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959), JO du 8 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).