Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1969 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-07-1968 EST PORTEE A 0,350 FRS AVEC EFFET A COMPTER DU 01-01-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1969
Publié le27 février 1969
PublicationJORF du 27 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000296188
RéférenceArrêté du 21 février 1969 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-07-1968 EST PORTEE A 0,350 FRS AVEC EFFET A COMPTER DU 01-01-1969, JO du 27 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
Arrêté du 17 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).