Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1960 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1960
NatureArrêté
Signé le17 février 1960
Publié le1er mars 1960
PublicationJORF du 1 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262782
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
Cité par 13 textes
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Aller plus loin
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