Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1964 MODIFICATION DE L'ART. 15 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 17-02-1960 (VALIDATION DE SERVICES) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1964
Publié le28 février 1964
PublicationJORF du 28 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000842980
RéférenceArrêté du 24 février 1964 MODIFICATION DE L'ART. 15 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 17-02-1960 (VALIDATION DE SERVICES) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959, JO du 28 février 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).