Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 9 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 17-02-1960.(CONDITION D'ANCIENNETE,VALIDATION DE SERVICES) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1964
Publié le17 décembre 1964
PublicationJORF du 17 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000271827
RéférenceArrêté du 11 décembre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 9 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 17-02-1960.(CONDITION D'ANCIENNETE,VALIDATION DE SERVICES) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959, JO du 17 décembre 1964Légifrance →

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Arrêté du 17 février 1960 · modifie
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