Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 15 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 17-02-1960 (VALIDATION DE SERVICES) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1961
Publié le7 septembre 1961
PublicationJORF du 7 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436144
RéférenceArrêté du 1 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 15 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 17-02-1960 (VALIDATION DE SERVICES) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959, JO du 7 septembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 17 février 1960 · modifie
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