Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1963 MODIFICATION DE L'ART. 15 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 17-02-1960.(VALIDATION DE SERVICES) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1963
Publié le20 mars 1963
PublicationJORF du 20 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000802301
RéférenceArrêté du 14 mars 1963 MODIFICATION DE L'ART. 15 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 17-02-1960.(VALIDATION DE SERVICES) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959, JO du 20 mars 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).