Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1960 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1967
Publié le20 janvier 1967
PublicationJORF du 20 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000847862
RéférenceArrêté du 12 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1960 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959, JO du 20 janvier 1967Légifrance →

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Arrêté du 17 février 1960 · modifie
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