Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1968 ADJONCTION D'UN ART. 12 TER A L'ARRETE DU 17-02-1960 ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-06-1962 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA MAJORATION DE POINTS DE RETRAITE ET AUX COTISATIONS DANS LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1968
Publié le27 novembre 1968
PublicationJORF du 27 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000850498
RéférenceArrêté du 26 novembre 1968 ADJONCTION D'UN ART. 12 TER A L'ARRETE DU 17-02-1960 ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-06-1962 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA MAJORATION DE POINTS DE RETRAITE ET AUX COTISATIONS DANS LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959, JO du 27 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 février 1960 · modifie
Arrêté du 18 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).