Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1962 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1962
Publié le21 juillet 1962
PublicationJORF du 21 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000621013
RéférenceArrêté du 18 juin 1962 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959, JO du 21 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).