Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1960 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1960 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET N° 59-1569 DU 31-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1960
Publié le4 octobre 1960
PublicationJORF du 4 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000287440
RéférenceArrêté du 30 septembre 1960 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1960 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET N° 59-1569 DU 31-12-1959, JO du 4 octobre 1960Légifrance →

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Arrêté du 17 février 1960 · modifie
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